Conditions Générales de vente (CGV)

Préambule 

Le site de vente en ligne www.lescapricesdejulie.com a été mis en place par l’auto entreprise «Les Caprices de Julie» dont le siège social est au 53 rue de Paradis à Paris, sous le numéro de SIRET 531 555 225 000 14.
L’achat d’un produit sur ce site engage le client à l’acceptation des conditions générales de ventes. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas la signature manuscrite du client. 


1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. «Les Caprices de Julie» s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. 
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. 
Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’auto-entreprise « Les Caprices de Julie ». 
Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site et la facture. 


2. Acceptation et validation de la Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
Le processus de commande consiste à valider un panier d'achat. Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au client qui doit confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande". Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock » 
Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne. 
La commande n'est définitive qu'après paiement intégral du prix. 
Le non-respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «Les Caprices de Julie» ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. 



3. Disponibilité des Produits 

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité dudit article. 
Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks 
«Les Caprices de Julie» ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie… 
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui ou la commande a été définitivement validée. 



4. Informations sur les Produits 
  
 Les marchandises sont livrées empaquetées, prêtes à offrir.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif, elles ne rentrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des petites différences d’épaisseur ou de teinte peuvent se présenter. Nous vous invitons à lire le texte descriptif correspondant à chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises, et à nous consulter par mail pour d’éventuelles questions.

Nos produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

« Les Caprices de Julie» garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 « Les Caprices de Julie» garantit les produits sur une période de 2 mois à partir de la date de livraison. 



5. Prix & Tarifs 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de l’Union Européenne. La société «Les Caprices de Julie»  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 

6. Mode de Paiement 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par débit de votre compte PayPal ou par envoi d’un chèque. Le client garantit l’auto-entreprise «Les Caprices de Julie» qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. «Les Caprices de Julie» se donne le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement par chèque.

« Les Caprices de Julie » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

« Les Caprices de Julie » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à «Les Caprices de Julie» par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par « Les Caprices de Julie ». Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV.  
 

7. Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à « Les Caprices de Julie ». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. 
« Les Caprices de Julie » ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société « Les Caprices de Julie », dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, « Les Caprices de Julie » ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l'émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

8. Problème de livraison du fait du transporteur 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que « Les Caprices de Julie » puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l’original « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : « Les Caprices de Julie » Julie Lamy 53 rue de Paradis 75010 Paris  France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. 

9. Erreur de livraison- Produits non-conformes 

Le consommateur devra formuler auprès de la société « Les Caprices de Julie » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société «Les Caprices de Julie» de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société «Les Caprices de Julie» dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : « Les Caprices de Julie » Julie Lamy 53 rue de Paradis 75010 Paris  France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société «Les Caprices de Julie». Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur. 

10. Droit de rétractation 

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. «Les Caprices de Julie» recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à «Les Caprices de Julie» ses coordonnées bancaires. 

11. Réserve de propriété 

Par dérogations aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu avec le client que le transfert de la propriété des produits vendus par «Les Caprices de Julie» est suspendu jusqu’à paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement par le client d’une fraction du prix à l’une des échéances convenues, la vente est résiliée de plein droit si «Les Caprices de Julie» le souhaite. «Les Caprices de Julie» se réserve le droit de procéder ou de faire procéder par tout mandataire désigné à cet effet après envoi au client d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la reprise des produits impayés sans préjudice de toute autre voie de recours. Nonobstant, toute clause contraire, la présente clause de réserve de propriété est opposable au client ainsi qu’aux autres créanciers conformément aux dispositions de l’article L621-122 alinéa 2 du Code de commerce. 

12. Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société «Les Caprices de Julie» pour obtenir une solution amiable. 

13. Informatique et libertés 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : «« Les Caprices de Julie » Julie Lamy 53 rue de Paradis 75010 Paris  France. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur. 

Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition : 
Par mail : lescapricesdejuliebijoux@gmail.com